Charte d'engagement National

Envivia est signataire de la charte avec le ministère de la transition écologique et solidaire depuis le 15 janvier 2019

ENVIVIA est signataire de la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale. Cette Charte, signée avec le commissariat général au développement durable consiste notamment au respect de 8 points :

Garantir l’indépendance

Assurer un devoir de conseil et de la confidentialité

Travailler en toute transparence

Proposer des moyens adaptés

Identifier les compétences adpatées

Mobiliser des compétences adaptées

Disposer d’une capacité en organisation, en gestion de projet et d’un suivi de la qualité

Etre responsable

Contactez nous

Contenu des études d'impacts

À la suite des travaux de modernisation du droit de l’environnement, l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 a réformé les règles en matière d’évaluation environnementale des plans, programmes et projets.

Les définitions de la directive sont notamment reprises pour rappeler que l’évaluation environnementale est un processus composé d’une étude d’impact, de consultations, d’avis et d’une décision motivée portant les mesures d’évitement, de réduction et de compensation.

 

Dans cette réforme de janvier 2017 , le contenu de l’étude d’impact comprend a minima :

  • Un résumé non technique,
  • Une description du projet,
  • Une description des aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement – scénario de référence,
  • Une description des facteurs susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet (la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l’eau, l’air, le climat, les biens et le patrimoine, le paysage),
  • Une description des incidences notables du projet sur l’environnement,
  • Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l’environnement résultant de la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes majeures.
  • Une description des solutions de substitution examinées et les principales raisons de leur choix au regard des incidences sur l’environnement.
  • Les mesures ERC : Evitement, Réduction et Compensation,
  • Le nom des personnes ayant participé à l’étude d’impact.

Les études d’impacts doivent être illustrées pour une meilleure compréhension du lecteur. Il s’agit d’un document public.

 

ENVIVIA s’efforce à produire des dossiers de qualités , tant sur le contenu que sur la forme. 

Les illustrations ci dessous en sont un exemple pour les dossiers réalisés aux Antilles.

Faune et Flore des Antilles

Paysages des Antilles

Activités humaines et patrimoine des Antilles