Procédures ICPE
Dossier de déclaration
Les dossiers de déclaration suivent la procédure la plus simple.
Envivia vous accompagne dans leur élaboration, mais aussi dans la vérification de la conformité de votre projet avec les arrêtés de prescriptions.
Dossier d'Enregistrement
Plus complexe dans l’élaboration des dossiers et des études à produire, la procédure d’Enregistrement reste assez simple avec un échange en direct avec le service instructeur de la DEAL.
Envivia vous accompagne dans leur élaboration, mais aussi dans des études plus spécifiques qui pourraient être nécessaire à votre projet.
Dossier d'Autorisation Environnementale Unique
Les dossiers d’Autorisation sont des dossiers complexes qui impactent le calendrier de votre projet. Il ne s’agit pas de simples dossiers en parallèle de votre projet, mais la démarche nécessite d’inclure les prescriptions de sécurité et d’environnement qui influencent les variantes de votre projet.
Envivia vous accompagne dans leur élaboration, mais aussi dans la réflexion et la conception de votre projet.
Nous avons une vision global du projet, de son planning et des contraintes techniques majeures à lever au fur et à mesure de sa conception.
Evolution de votre projet avec Envivia
Des études formalisées et réglementées Exemple de l'étude de dangers
Après constitution du dossier AEU
9 mois d'instruction
